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Un CELI en héritage…Grrrr
Un CELI ou Compte d’Épargne Libre d’Impôt est un excellent moyen d’accumuler de l’argent comme fonds de réserve, pour réaliser un vieux rêve ou pour compléter son épargne retraite.
Petits rappels sur le CELI
Le CELI demeure un excellent moyen d’investir à l’abri de l’impôt. Voici six avantages du CELI.
À votre décès, il se passe quoi avec votre CELI ?
Grrrrrr! C’est pas un cadeau!
Le jour de votre décès, votre CELI est présumé être fermé. Tant que son contenu n’est pas roulé au conjoint ou à la succession, les rendements deviennent imposables et perdent leur nature. Que ce soient des gains en Capital ou des dividendes, ils seront imposés à 100%.
Donc, il faut fermer un CELI le plus rapidement possible après le décès et transférer son contenu au conjoint survivant ou à la succession.
Y a rien là comme dirait mon voisin!
Allez y voir!
Dans le reste du Canada, le titulaire d’un CELI peut nommer un titulaire remplaçant. Ce qui facilite le transfert du CELI au conjoint ou à la succession.
Au Québec, pas question, sauf en utilisant un contrat de rentes…Bonne chance dans notre système bancaire.
L’un des avantages à choisir des produits de fonds distincts enregistrés à titre de CELI demeure la possibilité de nommer un bénéficiaire directement par l’entremise du contrat d’assurance.
Il reste, au Québec, une façon de transférer son CELI à son conjoint par un legs testamentaire, du style : « Moi, Georges Lemay, je lègue mon CELI à ma conjointe. Simple n’est-ce pas? Allez-y voir !
Le CELI est un bien distinct qu’il convient de nommer clairement au testament. S’il y a plus d’un héritier, les spécialistes recommandent d’en faire un legs particulier. «Bien que le CELI soit souvent associé à l’épargne-retraite, il faut éviter les formulations du type «Je lègue toute mon épargne retraite…» et plutôt nommer chacun des biens avec précision, FERR, REER, CELI, etc. On évite ainsi que ces sommes se retrouvent dans le legs universel plutôt que d’être attribuées selon nos volontés »,
Fermeture d’un CELI dans une institution financière
On vous demandera le certificat de décès, le testament, une preuve que vous êtes le liquidateur, une recherche testamentaire pour s’assurer que ce testament est bien le dernier. Ce processus peut prendre quelques mois, voire plus, dans certains cas.
Pendant tout ce temps, l’impôt s’accumule sur les gains.
Prenons un exemple : Albert décède le 1er juin 2022 avec 100 000$ dans son CELI. Il lègue tout à sa conjointe Amélie. Le processus de fermeture du CELI prend six mois et sa valeur est rendue à 110 000$. Amélie devra ajouter 10 000$ à son revenu imposable de l’année 2022.
Pourquoi seulement au Québec ?
On presse l’Agence du Revenu du Canada de corriger cette anomalie.
D’où l’importance de clore un CELI le plus rapidement possible après le décès du conjoint et de rouler les sommes dans la succession. Au moins les gains en capital seront imposés comme tel.
Roulement vers le CELI du conjoint
Une fois l’argent rendu dans la succession. Amélie peut rouler ces placements dans son CELI sans affecter ses droits de cotisation. On appelle cela la cotisation exclue. Il faut remplir le formulaire (RC240, pour les intimes), dans les 30 jours suivant la cotisation exclue. Évidemment, il y a d’autres conditions dont je vous fais grâce.
Grrrr! C’est pas un mau… cadeau !
En plus vous devez gérer les funérailles le deuil de votre époux (épouse).
D’où l’importance de bien choisir son liquidateur et de planifier le tout avec votre conseiller financier.
Ah oui, j’oubliais de vous dire : un compte CELI ne se ferme pas automatiquement après le décès du détenteur.
N’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute question concernant votre CELI.
Éric Ste-Marie
Source : CELI au décès : qu’est-ce qu’il faut savoir? Banque Nationale. 21 juin 2021.
Hériter d’un CELI c’est très compliqué. Journal de Montréal, 13 juillet 2022
Six avantages du CELI que vous devriez connaître : IG Gestion du patrimoine, juin 2022
Journal « Bel Âge »
Le CELIAPP, Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété
La réalité est aussi complexe que le titre!
Il est important de noter que certaines règles pourraient changer d’ici le 31 décembre prochain. À partir des informations disponibles, nous avons préparé ce texte.
Les grandes lignes
Il s’adresse aux Canadiens de 18 ans et plus n’ayant détenu aucune propriété dans l’année d’ouverture de leur CELIAPP ni dans les quatre années précédentes. On parle ici de propriété dans laquelle il a habité.
Paul a vendu sa part de sa maison à son ex lors de leur divorce le 15 février 2019. Peut-il ouvrir un CELIAPP le 1er janvier 2023? Non. Il doit attendre en 2024. Donc, ce n’est pas vraiment pour une première propriété.
On peut y cotiser jusqu’à l’âge de 71 ans. J’y reviendrai tantôt.
On peut y cotiser jusqu’à 8 000$ par année soumis un plafond à vie de 40 000$. On peut reporter jusqu’à 8 000$ de cotisations non utilisées.
Les cotisations sont déductibles d’impôt alors que les retraits ne sont pas imposables, en principe.
On ne peut utiliser le RAP et le CELIAPP pour acheter une même propriété.
Entrons dans les détails.
Règles d’utilisation du CELIAPP
Rodrigue a cotisé 40 000$ dans son CELIAPP qui vaut maintenant 44 234$ et sa conjointe a cotisé 30 000$ qui valent maintenant 33 231$. Ils peuvent utiliser ce 77 465$ pour acheter conjointement une propriété.
Qu’arrive-t-il si Paul ne retire que 38 678$ de son CELIAPP?
Présentement les règles mentionnent qu’un conjoint doit être considéré comme acheteur d’une première maison, mais rien n’est dit, à ce sujet, en ce qui a trait à l’autre conjoint.
RAP ou CELIAPP ?
Le CELIAPP vient-il de sonner le glas du RAP ? Pas à court terme !
Avant d’accumuler le maximum de cotisations admissibles dans un CELIAPP, il faudra 5 ans. RAPer le même montant peut se faire au cours d’une même année.
Avec le RAP, on emprunte de son REER et il faut le rembourser dans les 15 ans. Ce qui n’est pas le cas avec le CELIAPP. À défaut de quoi, il faudra s’imposer sur les sommes retirées.
Josée est étudiante et compte s’acheter une maison d’ici quelques années. Elle a avantage à ouvrir son CELIAPP dès 2023 même si l’institution financière exige un dépôt minimum de 500$.
Optimisation fiscale
Rodrigue, 66 ans, est locataire depuis nombre d’années et n’a pas l’intention de s’acheter de maison. Pourtant, il ouvre un CELIAPP et y cotise 8 000$ pendant 5 ans. À 70 ans, une somme de 52 345$ s’y est accumulée.
Il doit liquider son CELIAPP, car la limite de 71 ans approche.
Gabrielle ouvre un CELIAPP à l’âge de 65 ans et y contribue le maximum de 8 000$ par année. Cette stratégie lui permet de diminuer son revenu net et d’être admissible ou d’optimiser certains régimes (Pension sécurité de la vieillesse, supplément de revenus garantis et crédits d’impôt. Avant d’atteindre l’âge de 71 ans, elle n’aura qu’à transférer son CELIAPP dans son REER ou son FERR.
Dans ces deux cas, on vient de créer des droits additionnels de cotisation à un REER. Plusieurs fiscalistes s’étonnent que le gouvernement n’ait pas vu cela. Peut-être modifiera-t-il les règles dans le futur.
Conjoints et enfants.
Thérèse est mariée et a deux enfants. Elle ne peut pas contribuer au CELIAPP de son conjoint, mais lui offrir un cadeau pour qu’il contribue à son conjoint. Au niveau des enfants, elle peut contribuer directement à leur CELIAPP.
Toutefois, contrairement au REER de conjoint, la déduction devra être faite sur le rapport d’impôt de ce dernier, car c’est son C ELIAPP
Au niveau des enfants, la contribution doit être déduite du revenu des enfants. Le CELIAPP appartient totalement aux enfants.
Situations particulières
Fin d’une union: on permettrait le transfert du CELIAPP disons de Paul au CELIAPP, REER ou FERR à Marie sa conjointe. Le CELIAPP ne fera probablement pas partie du patrimoine familial, ce serait plutôt un acquêt. Encore faudra-t-il que Marie puisse détenir un CELIAPP.
Décès : Le CELIAPP s’apparente, à ce niveau, au CELI. Au Québec, le conjoint titulaire pourrait nommer le conjoint survivant à titre de titulaire successeur. Il doit cependant inclure dans son testament une phrase du type : « je lègue mon CELIAPP à ma conjointe Thérèse Brien. » Cette dernière deviendrait la titulaire du CELIAPP dès le décès du titulaire initial à condition qu’elle soit admissible au CELIAPP.
Dans ce cas, le CELIAPP pourra être transféré à son REER ou FERR ou encore fermé tout en devant acquitter l’impôt.
Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint du titulaire de CELIAPP, les sommes devront être retirées et versées au bénéficiaire qui devra les ajouter à son revenu imposable.
Faillite : Le CELIAPP n’est pas protégé contre les créanciers en cas de faillite. Toutefois, on pourra nommer un bénéficiaire privilégié si les investissements le permettent.
Noter que les règles du CELIAPP peuvent changer d’ici son entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Consultez votre conseiller financier.
Comme on pouvait le lire dans la revue Le Conseiller de cette semaine, le conseiller financier se doit d’être au fait de ce nouveau véhicule de placements afin de vous guider. Voilà pourquoi je vous ai préparé ce résumé. Si le CELIAPP vous intéresse, les experts conseillent d’en ouvrir un dès que possible en 2023.
N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.
Sources : Finance-Invesissement, Journal Le Conseiller, Association de la relève des services financiers, ConFor financiers inc., ministère des Finances du Canada, Le Conseiller.
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Saviez-vous que l’économie canadienne se porte bien et que nous sommes loin d’une récession? Saviez-vous que la concertation des Banques centrales mondiales viendra à bout de l’inflation ? Oui, nous vivons une correction de marché, mais si vous avez un bon plan, vous passerez à travers!
L’économie canadienne
Voici les points forts de la Revue économique mensuelle, mai 2022 de la bdc, Banque de développement économique du Canada.
« L’économie semble saine. Pourquoi parler de récession?
L’économie canadienne se porte bien. À preuve: le chômage est à un creux historique, les bénéfices trimestriels sont élevés, la construction de logements va bon train, les ventes au détail continuent de progresser et le produit intérieur brut affiche une croissance solide. »
« Le passé est souvent garant de l’avenir
Une récession se définit généralement par une croissance économique négative pendant deux trimestres consécutifs. Toutefois, on préfère désormais se tourner vers une définition plus générique et moins mécanique pour définir les récessions.
L’Institut C.D. Howe la définit comme une baisse prononcée, persistante et généralisée de l’activité économique globale et considère le PIB et l’emploi comme ses principales mesures. Voilà d’ailleurs pourquoi la récession de 2014-15 au Canada a été qualifiée de technique – le recul s’étant concentré dans le secteur pétrolier et gazier – et non de récession officielle.
Le Canada a connu douze récessions depuis 1929, dont 5 depuis 1970. La plus récente, causée par la COVID-19, est probablement la plus particulière puisqu’engendrée par un évènement imprévu et imprévisible. Elle aura aussi été la plus courte enregistrée à ce jour. »
« Une récession s’accompagne systématiquement d’importantes pertes d’emplois. Dans le contexte actuel canadien de pénurie de main-d’œuvre, une telle situation est difficilement imaginable. Les entreprises peinent à répondre à la demande par manque de ressources – autant physiques qu’humaines. »
« Alors, c’est pour quand?
Notre analyse nous porte à croire que le risque de récession a effectivement augmenté. Mais, soyons clairs, une récession n’est pas dans les cartes. L’économie canadienne continuera sur sa lancée pendant plusieurs mois encore.
D’ailleurs, plusieurs des causes dominantes de récession sont moins menaçantes aujourd’hui que par le passé. Les ménages ont une épargne élevée et un niveau d’endettement soutenable, les bénéfices des entreprises sont au rendez-vous, les travailleurs sont en demande et les taux d’intérêt partent d’un niveau plancher. »
Pour lire l’article au complet, CLIQUEZ ICI
Et l’inflation dans tout cela?
Voici le résumé d’un article paru dans l’édition du 10mai 2022 de « Advisors Edge sous la plume de James Langton, intitulé : « Les Banques Centrales vont gagner la lutte contre l’inflation « selon l’agence de notation Moody’s.
Pour lire L’article au complet en Anglais: CLIQUEZ ICI
Alors que l’inflation a dépassé les attentes et suscité des inquiétudes concernant l’économie mondiale, les banques centrales devraient gagner la bataille contre la hausse des prix d’ici 2023, selon Moody’ Investors Service.
« Une inflation élevée cette année fera baisser les salaires réels, les dépenses et la croissance. Mais nous nous attendons toujours à ce que l’inflation recule l’année prochaine, en l’absence d’autres chocs, conformément aux ancrages nominaux jouant un rôle clé », a déclaré Colin Ellis, directeur général de la stratégie de crédit chez Moody’s, dans un communiqué.
L’agence de notation a indiqué que ses attentes sont ancrées dans le succès des banques centrales à maintenir l’inflation à un bas niveau depuis plusieurs décennies maintenant.
« Notre modélisation montre que la dynamique de l’inflation dans de nombreuses petites économies dominantes du G-20 a considérablement changé lorsqu’elles ont commencé à cibler l’inflation », a déclaré Moody’s. « Les résultats de l’analyse sont valables même en tenant compte de l’essor de la Chine dans l’économie mondiale et des changements dans la technologie et la productivité », a-t-il ajouté.
Et la volatilité boursière dans tout cela ?
Ce graphique et beaucoup d’autres du même type illustrent que les indices boursiers ne se comportent pas comme un long fleuve tranquille, mais bien comme un ruisseau tumultueux au printemps.
Avoir confiance au plan que nous avons établi et révisé régulièrement ensemble est le gage de la croissance de vos investissements à long terme.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Autrement, nous vous souhaitons de passer un bel été.
Éric Ste-Marie, Président
Soyez convaincus que nous suivons la situation de près pour vous et que notre priorité est le développement et la protection de votre patrimoine.
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Janvier 2022,
CELI ou REER, cette question est toujours d’actualité. « Vaut-il mieux investir dans un CELI ou continuer de faire croître son REER ? » La réponse n’est pas simple. Mais voici quelques éléments de réflexion. (suite…)
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Ces montants peuvent varier selon le nombre d’années de contribution au régime. L’admissibilité à la rente de retraite RRQ (Régime de Rentes du Québec) à 60 ans ne dépend pas de votre situation d’emploi. Tout un chacun peut la demander à condition d’avoir cotisé au régime au moins un an. (suite…)
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