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Le 13 février 2024
Bonjour cher client, chère cliente,
Nous sommes en pleine période des REER, ou devrions nous dire période des REER, CELI, CELIAPP. Il existe plusieurs différences entre ces trois régimes de placement. Nous allons tenter de vous les faire connaître de la façon la plus simple possible. Lequel ou lesquels de ces régimes conviennent mieux à ma situation? Nous allons aussi tenter de répondre à cette question.
Commençons par la plus simple!
Différences entre les trois régimes de placement.
Les limites des régimes
1.- Limite d’âge.
Il faut avoir 18 ans pour cotiser à un CELI ou à un CELIAPP, alors qu’il n’y a pas d’âge minimum pour cotiser au REER.
Il n’y a pas de limite d’âge pour cotiser à un CELI, alors que pour le REER et le CELIAPP, c’est le 31 décembre de l’année civile où vous atteignez 71 ans.
En ce qui a trait aux cotisations au régime du conjoint, pour le REER, c’est le 31 décembre de l’année civile où son conjoint atteint 71 ans. Impossible de contribuer au CELI d’un conjoint ni à son CELIAPP.
2.- Limite des cotisations.
REER : Pour l’année fiscale 2023, c’est le plus petit montant entre 18% du revenu gagné en 2022 (Facteur d’équivalence) et 30 780$ + les droits de cotisation non utilisés. Consultez l’avis de cotisation de 2022 pour connaître votre facteur d’équivalence ou FE.
CELI : En 2024, le maximum de cotisation se situe à 7 000$ + les droits de cotisation non utilisés de 2023 + les retraits effectués en 2023.
CELIAPP : En 2024, le maximum de cotisation se situe à 8 000$ + les droits de cotisation non utilisés de 2023.
3.- Les droits de report
REER : Dès que le particulier a un « revenu ». Les droits sont accumulables et reportables indéfiniment sous réserve de l’âge maximum pour cotiser.
CELI : Débutent à 18 ans. Les droits sont accumulables et reportables indéfiniment.
CELIAP : Débutent dès l’ouverture du compte CELIAPP. Le maximum reportable se situe à 8 000$.
Les aspects fiscaux
1.- Les cotisations
Les cotisations au REER sont entièrement déductibles du revenu gagné, à condition de respecter les limites pour l’année de cotisation.
Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles du revenu gagné.
Les cotisations au CELIAPP sont entièrement déductibles du revenu gagné à condition de respecter ses limites de l’année de cotisation.
2.- Les retraits
Les retraits d’un REER, capital et croissance sont entièrement imposables l’année du retrait et viennent s’ajouter au revenu gagné.
Les retraits d’un CELI ne sont jamais imposables, ni pour les sommes cotisées ni pour la croissance.
Les retraits d’un CELIAPP ne sont jamais imposables, ni pour les sommes cotisées ni pour la croissance.
De multiples autres différences
Nous avons tenté de répondre aux questions les plus souvent posées.
Lequel de ces régimes me convient le mieux ?
Nous allons tenter de répondre à la question le plus souvent posée : « Dois-je cotiser à mon REER ou à mon CELI? » Nous considérons que vous avez de l’espace pour cotiser dans les deux régimes. L’arrivée du CELIAPP devrait-elle changer votre stratégie?
Notre réponse s’inspire d’un article de Charles Poulin du journal Les Affaires.
D’entrée de jeu, M. Poulin nous le dit: « C’est du cas par cas »!
Il nous présente quelques lignes directrices qui émergent :
Pour lire l’article au complet, CLIQUEZ ICI.
N’oubliez jamais que notre rôle consiste à vous aider à choisir entre tous ces régimes, tout en tenant compte des différentes étapes de votre vie.
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Le 7 septembre 2023,
Bonjour cher client, chère cliente,
| Statistique | 1er janvier 2023 | 31 juillet 2023 |
| Dow Jones | 33,147 | 35,559 |
| S&P 500 | 3,824 | 4,589 |
| Inflation | 5,9% | 3,3% |
| Taux directeur Canada | 4,5% | 5,0% |
| Taux directeur É.-U. | 4,75% | 5,5% |
| Chômage Canada | 5% | 5,5% |
| P.I.B. Canada | +3,1 taux annualisé 1er trimestre. En hausse | À venir |
Quand on jette un coup d’œil rapide à ce tableau, facile de conclure que l’économie mondiale ne se porte pas trop mal. Elle se porte beaucoup mieux qu’en 2022. Regardons-y de plus près.
Les États-Unis
La menace d’une récession aux États-Unis est-elle en train de s’écarter ? Au premier trimestre de l’année 2023, la croissance du PIB américain a atteint 2% en rythme annualisé, selon le département du Commerce. Publié le jeudi 29 juin, ce chiffre témoigne d’une très forte progression.
M. Jerome Powell, le patron de la Fed, croit que les États-Unis échapperont à la récession, Warren Buffett en est moins certain. La prévision est d’autant plus complexe à faire que les signaux se contredisent. On observe un ralentissement des marchés immobilier et manufacturier, mais celui du travail reste énergique. La diminution de la demande de biens pourrait être en partie contrebalancée par les services.
Selon le Bureau américain des statistiques du travail, l’indice des prix à la consommation pour tous les consommateurs urbains a augmenté de 3,2 % de juillet 2022 à juillet 2023, contre une augmentation de 8,5 % pour l’année terminée en juillet 2022.
Canada
La section Économie de La Presse du 31 mai titrait : « L’économie canadienne plus vigoureuse que prévu au premier trimestre ». Le rapport économique trimestriel de Deloite en juin 2023 titrait : « Après une année de volatilité, l’économie canadienne s’est montrée étonnamment résiliente, tandis que la forte croissance de la population, le resserrement du marché du travail, les prix élevés des marchandises et l’effet décalé de la hausse des taux d’intérêt ont tous contribué à soutenir la croissance. Si cela a préparé le terrain pour un contexte économique relativement calme à l’approche de l’été, des signes de ralentissement de la croissance se manifestent sur plusieurs fronts. » *
Dans son édition du 1er juin, BNN Bloomberg écrivait : « Maintenant presque à mi-chemin de 2023, les prédictions des économistes concernant une récession ne se sont pas encore matérialisées, car les données continuent de brosser le tableau d’une économie canadienne résiliente, malgré la pression d’une inflation élevée et de fortes hausses des taux d’intérêt.
Europe
Le journal Le Figaro du 14 avril dernier titrait : « Faible croissance, mais pas de récession en Europe en 2023, estime le FMI (Fonds monétaire international) ».
Monde
Selon un rapport du département d’économie et d’affaires sociales des Nations Unies publié le 16 mai dernier: « L’économie mondiale est confrontée au risque d’une période prolongée de faible croissance, car les effets persistants de la pandémie de COVID-19, l’impact de plus en plus grave du changement climatique et les défis structurels macroéconomiques restent sans réponse. »
Évolution du comportement des consommateurs
Le plus récent sondage de Price Waterhouse de juin 2023 révélait : « Notre plus récent sondage éclair Consumer Insights à l’échelle mondiale montre que les consommateurs canadiens sont des équilibristes. D’un côté, plus de neuf consommateurs sur dix (91 %) estiment que leurs achats en ligne s’accroîtront ou demeureront inchangés au cours des prochains mois, tandis qu’un pourcentage similaire (83 %) pense la même chose des achats en magasin.
Toutefois, nous constatons également que les priorités de consommation au Canada changent et que les projets de dépenses sont prudents. Collectivement, les consommateurs ne s’attendent qu’à une légère hausse de leurs dépenses dans la plupart des catégories de produits discrétionnaires. »**
Perspective d’Export Développement Canada : « Après avoir orchestré pendant deux ans un solide rebond au sortir de la pandémie, voilà que l’économie mondiale connaît une baisse de régime. Il n’y aura certes pas un retour aux creux observés lors de la crise de la COVID-19, mais nous nous attendons à ce que l’activité traverse un passage à vide au cours des 12 prochains mois, avant de se stabiliser plus tard en 2024. Les risques de dégradation planent toujours, alors que les décideurs tentent de gérer habilement les risques et de nous tirer d’affaire. » 29 juin 2023 ***.
Conclusion
De façon générale les experts en économie ont quelque peu changé leur message depuis six mois. De : « Nous ne sommes pas sortis de l’auberge, lire sorti d’une économie tumultueuse, ils utilisent un vocabulaire moins pessimiste.
De « généralement nuageux avec risques d’une averse forte, on parle plutôt de ciel ensoleillé avec périodes nuageuses et risque de quelques averses localisées. »
On devrait assister à une dernière hausse du taux directeur (averse isolée), l’inflation se stabilise et le P.I.B. reprend sa croissance (ciel ensoleillé), ralentissement dans les secteurs de l’immobilier et du manufacturier (nuages).
En un mot : les perspectives économiques pour 2024 s’annoncent excellentes malgré un solide ralentissement en Chine. Toutefois, il ne faudrait pas que les consommateurs manquent de prudence et se remettent à dépenser massivement.
Derrière heure
Dans son discours annuel à Jackson Hole dans le Wyoming, le chef de FED, M. Jerome Powell affirmait : « « Même si l’inflation a baissé par rapport à son pic – une évolution bienvenue – elle reste trop élevée ». « Nous sommes prêts à augmenter encore les taux si cela est approprié, et avons l’intention de maintenir notre politique à un niveau restrictif jusqu’à ce que nous soyons convaincus que l’inflation baisse durablement vers notre objectif. »
*Deloite, Perspectives économiques | Juin 2023
** Price Waterhouse, Sondage éclair Consumer Insights de juin 2023 réalisé auprès des consommateurs canadiens.
*** Export développement Canada, Perspectives économiques mondiales, 29 juin 2023.
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Bonjour cher client, chère cliente,
CELI ou REER, cette question est toujours d’actualité. « Vaut-il mieux investir dans un CELI ou continuer de faire croître son REER ? » La réponse n’est pas simple. Mais voici quelques éléments de réflexion.
Qu’est-ce qu’un CELI ?
Le CELI est un compte d’épargne dans lequel les Canadiens peuvent déposer de l’argent et le voir fructifier à l’abri de l’impôt. Le montant maximal que vous pouvez cotiser à votre CELI en 2023 est de $6 500 $. Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, pour l’année fiscale 2023, vous avez droit à 88 000 $. Seuls les particuliers peuvent ouvrir des comptes CELI. Ils doivent être âgés de 18 ans ou plus, détenir un numéro d’assurance sociale et résider au Canada. Vous pouvez déposer dans votre CELI une diversité d’items : de l’argent, des fonds communs de placement, des actions cotées à une bourse de valeurs désignée, des certificats de placement garanti ou des obligations. Vous pouvez détenir autant de CELI que vous désirez. Toutefois, le total de vos cotisations dans tous vos CELI ne doit pas dépasser votre droit de cotisation.
Avantages pour les aînés
Ni le revenu gagné dans un CELI ni les montants qui en sont retirés ne touchent l’admissibilité aux prestations et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le crédit pour la taxe sur les produits et services.
Quand faut-il privilégier le REER?
Si votre taux d’imposition marginal à la retraite sera moins élevé que lorsque vous travailliez, le REER est à privilégier et vice versa.
Le maximum que vous pouvez cotiser à votre REER pour l’année fiscale 2022 est 18% de votre revenu de 2022 soumis à un maximum de 29 210 $. En 2023, ce montant sera de 30 780 $.
L’important à retenir : les retraits du REER, à votre retraite, s’ajoutent au montant qui sert à calculer la récupération de la pension de la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenus garantis, ceux du CELI, NON. En d’autres mots, il est avantageux de bien planifier l’équilibre entre ses REER et son CELI pour éviter d’être pénalisé à la retraite. Le plafond de revenus avant de voir sa PSV diminuée est de 86 912$ pour la période juillet 2022 à juin 2023.
Tableau comparatif
| Comparaison REER — CELI | REER | CELI |
| Cotisations sont déductibles de l’impôt | Oui | Non |
| Dépôts et croissance imposables au retrait | Oui | Non |
| Report des déductions inutilisées est permis | Oui | Oui |
| Il y a une limite d’âge pour cotiser | 71 | Non |
| Retraits en tout temps | Oui | Oui |
N’hésitez surtout pas à communiquer avec moi pour bien choisir votre véhicule d’investissement. Mon rôle consiste à vous aider à bien planifier l’utilisation des divers véhicules d’accumulation en vue de votre retraite.
La nécessaire récession
Qu’est-ce qu’une récession ?
Le Conference Board du Canada, dans son édition du 18 octobre dernier, nous suggérait de remplacer l’actuelle définition d’une récession par une, plus holistique ou plus globale. Traditionnellement une économie entre en récession lorsqu’on observe deux trimestres consécutifs de croissance négative. C’est-à-dire deux trimestres au cours desquels le PIB (Produit intérieur brut) est négatif.
Le Conference Board suggère une définition plus globale : « une récession est une baisse de l’activité économique, nettement inférieure à son potentiel, qui touche de nombreux secteurs et qui dure plus de quelques mois ».
Une économie recule quand les gens consomment moins (souvent à cause de l’inflation). Ce qui entraîne une hausse du chômage. Présentement, on vit cependant une crise au niveau de la main-d’œuvre.
Quel type de récession ?
La Banque Royale prévoit une récession au cours du premier trimestre de 2023. Selon ses économistes, elle sera de courte durée et le taux de chômage passera de 5,2% à 7%.
La Banque du Canada, avec ses hausses successives des taux d’intérêt, crée un climat économique propice à une récession. Resserrement du crédit entraîne baisse de consommation des ménages qui, à son tour, entraîne des mises à pied qui à leur tour…on entre dans la spirale de la récession.
Les observateurs sont de plus en plus convaincus que la Banque du Canada, devant ses difficultés à juguler l’inflation, désire plonger le Canada dans une brève récession qui, elle, devrait faire diminuer l’inflation.
Une inflation au-delà de 2% ou 3% est considéré comme le pire maux d’une économie.
On ne parle pas ici du type de récession que nous avons connu en 2008.
Se préparer à une récession
Récemment, la firme Raymond-Chabot donnait six conseils pour se préparer à une récession. Nous en avons retenu trois :
Constituez un coussin de sécurité : chaque ménage devrait avoir un tel coussin, souvent appelé fonds d’urgence. La Covid aurait dû nous en convaincre.
Parlez à votre conseiller financier si vous avez des placements : inutile de prendre panique, les récessions passent et la croissance reprend.
Révisez votre budget : on ne le dira jamais assez. Un budget aide à identifier les dépenses inutiles ou celles faciles à comprimer.
On constate déjà l’effet de l’inflation sur la nourriture, les produits reliés au pétrole et les coûts des emprunts.
Conclusion
En bref, l’inflation nous a bien préparés à une récession. On a appris à se serrer la ceinture, du moins on aurait peut-être dû.
Comme on vit une période de pénurie de main-d’œuvre, le chômage ne devrait pas augmenter significativement. N’oublions pas qu’il est l’accélérant de toute récession. Mise à pied entraîne diminution de consommation qui entraîne une nouvelle vague de mise à pied qui entraîne….
Pas de panique avec nos placements. Une récession provoque des tumultes sur les marchés déjà très instables. La tempête passera rapidement selon les experts et les marchés, comme après chaque récession, reprendront un nouvel élan.
Une récession ne signifie pas catastrophe pour vos finances. Nous avons établi un plan ensemble, il passera à travers cette période difficile, mais nécessaire.
Regarder ce tableau sur la récupération du S&P 500 après une récession :
Gardons le cap!
Vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Sources : Conference Board du Canada, Banque Royale, Banque du Canada, Raymond-Chabot, La Presse.
Un CELI en héritage…Grrrr
Un CELI ou Compte d’Épargne Libre d’Impôt est un excellent moyen d’accumuler de l’argent comme fonds de réserve, pour réaliser un vieux rêve ou pour compléter son épargne retraite.
Petits rappels sur le CELI
Le CELI demeure un excellent moyen d’investir à l’abri de l’impôt. Voici six avantages du CELI.
À votre décès, il se passe quoi avec votre CELI ?
Grrrrrr! C’est pas un cadeau!
Le jour de votre décès, votre CELI est présumé être fermé. Tant que son contenu n’est pas roulé au conjoint ou à la succession, les rendements deviennent imposables et perdent leur nature. Que ce soient des gains en Capital ou des dividendes, ils seront imposés à 100%.
Donc, il faut fermer un CELI le plus rapidement possible après le décès et transférer son contenu au conjoint survivant ou à la succession.
Y a rien là comme dirait mon voisin!
Allez y voir!
Dans le reste du Canada, le titulaire d’un CELI peut nommer un titulaire remplaçant. Ce qui facilite le transfert du CELI au conjoint ou à la succession.
Au Québec, pas question, sauf en utilisant un contrat de rentes…Bonne chance dans notre système bancaire.
L’un des avantages à choisir des produits de fonds distincts enregistrés à titre de CELI demeure la possibilité de nommer un bénéficiaire directement par l’entremise du contrat d’assurance.
Il reste, au Québec, une façon de transférer son CELI à son conjoint par un legs testamentaire, du style : « Moi, Georges Lemay, je lègue mon CELI à ma conjointe. Simple n’est-ce pas? Allez-y voir !
Le CELI est un bien distinct qu’il convient de nommer clairement au testament. S’il y a plus d’un héritier, les spécialistes recommandent d’en faire un legs particulier. «Bien que le CELI soit souvent associé à l’épargne-retraite, il faut éviter les formulations du type «Je lègue toute mon épargne retraite…» et plutôt nommer chacun des biens avec précision, FERR, REER, CELI, etc. On évite ainsi que ces sommes se retrouvent dans le legs universel plutôt que d’être attribuées selon nos volontés »,
Fermeture d’un CELI dans une institution financière
On vous demandera le certificat de décès, le testament, une preuve que vous êtes le liquidateur, une recherche testamentaire pour s’assurer que ce testament est bien le dernier. Ce processus peut prendre quelques mois, voire plus, dans certains cas.
Pendant tout ce temps, l’impôt s’accumule sur les gains.
Prenons un exemple : Albert décède le 1er juin 2022 avec 100 000$ dans son CELI. Il lègue tout à sa conjointe Amélie. Le processus de fermeture du CELI prend six mois et sa valeur est rendue à 110 000$. Amélie devra ajouter 10 000$ à son revenu imposable de l’année 2022.
Pourquoi seulement au Québec ?
On presse l’Agence du Revenu du Canada de corriger cette anomalie.
D’où l’importance de clore un CELI le plus rapidement possible après le décès du conjoint et de rouler les sommes dans la succession. Au moins les gains en capital seront imposés comme tel.
Roulement vers le CELI du conjoint
Une fois l’argent rendu dans la succession. Amélie peut rouler ces placements dans son CELI sans affecter ses droits de cotisation. On appelle cela la cotisation exclue. Il faut remplir le formulaire (RC240, pour les intimes), dans les 30 jours suivant la cotisation exclue. Évidemment, il y a d’autres conditions dont je vous fais grâce.
Grrrr! C’est pas un mau… cadeau !
En plus vous devez gérer les funérailles le deuil de votre époux (épouse).
D’où l’importance de bien choisir son liquidateur et de planifier le tout avec votre conseiller financier.
Ah oui, j’oubliais de vous dire : un compte CELI ne se ferme pas automatiquement après le décès du détenteur.
N’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute question concernant votre CELI.
Éric Ste-Marie
Source : CELI au décès : qu’est-ce qu’il faut savoir? Banque Nationale. 21 juin 2021.
Hériter d’un CELI c’est très compliqué. Journal de Montréal, 13 juillet 2022
Six avantages du CELI que vous devriez connaître : IG Gestion du patrimoine, juin 2022
Journal « Bel Âge »
Le CELIAPP, Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété
La réalité est aussi complexe que le titre!
Il est important de noter que certaines règles pourraient changer d’ici le 31 décembre prochain. À partir des informations disponibles, nous avons préparé ce texte.
Les grandes lignes
Il s’adresse aux Canadiens de 18 ans et plus n’ayant détenu aucune propriété dans l’année d’ouverture de leur CELIAPP ni dans les quatre années précédentes. On parle ici de propriété dans laquelle il a habité.
Paul a vendu sa part de sa maison à son ex lors de leur divorce le 15 février 2019. Peut-il ouvrir un CELIAPP le 1er janvier 2023? Non. Il doit attendre en 2024. Donc, ce n’est pas vraiment pour une première propriété.
On peut y cotiser jusqu’à l’âge de 71 ans. J’y reviendrai tantôt.
On peut y cotiser jusqu’à 8 000$ par année soumis un plafond à vie de 40 000$. On peut reporter jusqu’à 8 000$ de cotisations non utilisées.
Les cotisations sont déductibles d’impôt alors que les retraits ne sont pas imposables, en principe.
On ne peut utiliser le RAP et le CELIAPP pour acheter une même propriété.
Entrons dans les détails.
Règles d’utilisation du CELIAPP
Rodrigue a cotisé 40 000$ dans son CELIAPP qui vaut maintenant 44 234$ et sa conjointe a cotisé 30 000$ qui valent maintenant 33 231$. Ils peuvent utiliser ce 77 465$ pour acheter conjointement une propriété.
Qu’arrive-t-il si Paul ne retire que 38 678$ de son CELIAPP?
Présentement les règles mentionnent qu’un conjoint doit être considéré comme acheteur d’une première maison, mais rien n’est dit, à ce sujet, en ce qui a trait à l’autre conjoint.
RAP ou CELIAPP ?
Le CELIAPP vient-il de sonner le glas du RAP ? Pas à court terme !
Avant d’accumuler le maximum de cotisations admissibles dans un CELIAPP, il faudra 5 ans. RAPer le même montant peut se faire au cours d’une même année.
Avec le RAP, on emprunte de son REER et il faut le rembourser dans les 15 ans. Ce qui n’est pas le cas avec le CELIAPP. À défaut de quoi, il faudra s’imposer sur les sommes retirées.
Josée est étudiante et compte s’acheter une maison d’ici quelques années. Elle a avantage à ouvrir son CELIAPP dès 2023 même si l’institution financière exige un dépôt minimum de 500$.
Optimisation fiscale
Rodrigue, 66 ans, est locataire depuis nombre d’années et n’a pas l’intention de s’acheter de maison. Pourtant, il ouvre un CELIAPP et y cotise 8 000$ pendant 5 ans. À 70 ans, une somme de 52 345$ s’y est accumulée.
Il doit liquider son CELIAPP, car la limite de 71 ans approche.
Gabrielle ouvre un CELIAPP à l’âge de 65 ans et y contribue le maximum de 8 000$ par année. Cette stratégie lui permet de diminuer son revenu net et d’être admissible ou d’optimiser certains régimes (Pension sécurité de la vieillesse, supplément de revenus garantis et crédits d’impôt. Avant d’atteindre l’âge de 71 ans, elle n’aura qu’à transférer son CELIAPP dans son REER ou son FERR.
Dans ces deux cas, on vient de créer des droits additionnels de cotisation à un REER. Plusieurs fiscalistes s’étonnent que le gouvernement n’ait pas vu cela. Peut-être modifiera-t-il les règles dans le futur.
Conjoints et enfants.
Thérèse est mariée et a deux enfants. Elle ne peut pas contribuer au CELIAPP de son conjoint, mais lui offrir un cadeau pour qu’il contribue à son conjoint. Au niveau des enfants, elle peut contribuer directement à leur CELIAPP.
Toutefois, contrairement au REER de conjoint, la déduction devra être faite sur le rapport d’impôt de ce dernier, car c’est son C ELIAPP
Au niveau des enfants, la contribution doit être déduite du revenu des enfants. Le CELIAPP appartient totalement aux enfants.
Situations particulières
Fin d’une union: on permettrait le transfert du CELIAPP disons de Paul au CELIAPP, REER ou FERR à Marie sa conjointe. Le CELIAPP ne fera probablement pas partie du patrimoine familial, ce serait plutôt un acquêt. Encore faudra-t-il que Marie puisse détenir un CELIAPP.
Décès : Le CELIAPP s’apparente, à ce niveau, au CELI. Au Québec, le conjoint titulaire pourrait nommer le conjoint survivant à titre de titulaire successeur. Il doit cependant inclure dans son testament une phrase du type : « je lègue mon CELIAPP à ma conjointe Thérèse Brien. » Cette dernière deviendrait la titulaire du CELIAPP dès le décès du titulaire initial à condition qu’elle soit admissible au CELIAPP.
Dans ce cas, le CELIAPP pourra être transféré à son REER ou FERR ou encore fermé tout en devant acquitter l’impôt.
Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint du titulaire de CELIAPP, les sommes devront être retirées et versées au bénéficiaire qui devra les ajouter à son revenu imposable.
Faillite : Le CELIAPP n’est pas protégé contre les créanciers en cas de faillite. Toutefois, on pourra nommer un bénéficiaire privilégié si les investissements le permettent.
Noter que les règles du CELIAPP peuvent changer d’ici son entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Consultez votre conseiller financier.
Comme on pouvait le lire dans la revue Le Conseiller de cette semaine, le conseiller financier se doit d’être au fait de ce nouveau véhicule de placements afin de vous guider. Voilà pourquoi je vous ai préparé ce résumé. Si le CELIAPP vous intéresse, les experts conseillent d’en ouvrir un dès que possible en 2023.
N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.
Sources : Finance-Invesissement, Journal Le Conseiller, Association de la relève des services financiers, ConFor financiers inc., ministère des Finances du Canada, Le Conseiller.
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