La protection des propriétaires

Le 2 mars 2021,

La protection des propriétaires

Il est très important d’avoir une convention de rachat pour assurer non seulement la survie de votre entreprise, mais aussi la protection financière de la famille des propriétaires de l’entreprise en cas d’invalidité permanente ou du décès d’un des propriétaires.

Si cette convention de rachat en cas d’invalidité permanente ou de décès d’un des propriétaires exige le rachat de ses parts par l’entreprise ou les autres propriétaires, d’où viendra l’argent nécessaire pour le faire ? Devra-t-on freiner le développement de l’entreprise pour effectuer le rachat ? Les autres propriétaires devront-ils s’endetter ? Il existe une meilleure solution.

L’assurance rachat de parts en cas d’invalidité

Si un propriétaire devient invalide de façon permanente et ne peut plus assumer son rôle dans l’entreprise, l’assurance rachat de parts en cas d’invalidité permet aux autres propriétaires de racheter la part du propriétaire invalide sans avoir à taxer les fonds propres de l’entreprise.

Invalidité d’un propriétaire

Si votre convention ne contient pas de clause de rachat en cas d’invalidité, l’entreprise peut souscrire une police invalidité pour les propriétaires. Dans certains cas, les prestations pourront être payées après 360 jours d’invalidité. Elles peuvent être payées de façon à maximiser l’effet fiscal. L’assureur ne peut résilier ce type de police tant que l’assuré n’a pas atteint 64 ans ou a cessé de travailler. Autant l’entreprise que les propriétaires peuvent être propriétaires de la police.

Décès d’un des propriétaires

L’assurance protection des propriétaires existe aussi en cas du décès d’un de ceux-ci encore actif dans l’entreprise. Évidemment, il n’y a pas de délais de paiement et l’entreprise peut rapidement payer la succession du propriétaire décédé.

Pourquoi mettre à risque l’œuvre d’une vie quand il existe un moyen simple et relativement peu coûteux de la protéger en cas d’invalidité permanente ou de décès.

N’attendez plus ! Téléphonez-nous pour prendre rendez-vous.

Éric Ste-Marie, Président

Services Financiers Éric Ste-Marie