Votre vie, votre famille et votre entreprise méritent d’être protégées et, si vous êtes un propriétaire d’entreprise, l’assurance peut vous procurer cette sécurité de nombreuses façons que vous ne soupçonnez peut-être même pas. Elle peut également vous donner la possibilité d’augmenter les actifs – et de développer votre entreprise – de façon fiscalement avantageuse pour votre retraite ou votre planification successorale.

L’achat d’actions

Si votre entreprise compte un ou plusieurs actionnaires, pensez à l’assurance lorsque vous établissez une convention d’actionnaires. Advenant le décès ou l’invalidité de l’un des actionnaires, le fait d’avoir souscrit une assurance sur sa tête vous procurera immédiatement les fonds nécessaires pour acheter ses parts et permettra à votre entreprise de traverser cette période sans heurt et de demeurer prospère. Il s’agit d’un moyen plus économique et plus pratique de financer le rachat que l’emprunt, la liquidation d’actifs, la constitution d’une réserve ou l’utilisation des bénéfices nets de l’entreprise. Sans le financement nécessaire, le conjoint ou l’enfant du défunt peut se retrouver actionnaire de l’entreprise une issue qui n’est pas forcément souhaitable pour toutes les parties en cause.

Remarque concernant l’impôt : le capital décès est touché en franchise d’impôt par l’entreprise au décès de l’actionnaire et est porté au crédit du compte de dividendes en capital (CDC). Les fonds du CDC peuvent ensuite être versés, libres d’impôt, aux ayants droit de l’actionnaire. Le CDC est un outil précieux qui peut être utilisé dans le cadre de la planification post mortem pour éviter la double imposition au décès de l’actionnaire.

Garantie d’un prêt commercial

Si vous devez contracter un emprunt pour développer votre entreprise, votre police d’assurance vie peut vous donner les moyens de vous positionner adéquatement. Les prêteurs (soit les institutions financières et bancaires qui prêtent des fonds aux petites entreprises) demandent souvent à l’emprunteur de souscrire une protection d’assurance vie sur la tête des actionnaires et des employés clés comme condition à l’octroi d’un prêt. Ainsi, votre police d’assurance, en plus de vous protéger, vous et les membres de votre famille de même que votre entreprise et ses employés clés, peut également vous aider à rehausser les liquidités de l’entreprise.

Voici d’autres options à prendre en considération :

• Assurance des personnes clés – Courante dans les petites et moyennes entreprises, cette assurance protège votre entreprise si elle compte une ou plusieurs personnes clés (p. ex., vous, un autre actionnaire ou un cadre) dont la perte en cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave nuirait à la santé financière de l’entreprise.

• Don de bienfaisance – Une assurance détenue par une entreprise peut servir à faire un don à une œuvre de bienfaisance : il suffit de céder la propriété de la police à l’œuvre de bienfaisance ou d’utiliser la police pour financer un don successoral ou un don de l’entreprise.

• Protection successorale – L’assurance peut servir à payer l’impôt exigible au décès de façon à protéger la valeur du patrimoine pour les bénéficiaires, ce qui s’avère un moyen efficace sur le plan fiscal de constituer ou d’accroître un patrimoine.

• Partage équitable du patrimoine – Il est courant dans les entreprises familiales que les enfants ne souhaitent pas ou ne puissent pas tous travailler pour l’entreprise, bien que les parents veuillent traiter tous leurs enfants équitablement. Dans une telle situation, l’assurance vie peut procurer les liquidités nécessaires pour parvenir à cette équité.

En fin de compte, intégrer des solutions d’assurance réfléchies à votre planification d’entreprise permet non seulement de protéger votre entreprise et vos proches, mais aussi d’assurer la stabilité à long terme et l’équité pour tous les intervenants.

Précieux outils de planification financière, les fonds distincts présentent notamment de nombreux avantages pour la planification successorale. En effet, ils combinent les meilleures caractéristiques des fonds communs de placement et les attributs d’une police d’assurance. L’un de ces attributs de l’assurance, très important, est la garantie du capital décès, qui garantit qu’un pourcentage précis de la valeur de votre placement sera versé directement à vos bénéficiaires à votre décès. Ce capital décès peut même éviter entièrement l’homologation, ce qui simplifie le processus de règlement de la succession et facilite la transmission de vos placements à vos proches. Les fonds distincts doivent garantir au moins 75 % du capital décès, mais la garantie peut aller jusqu’à 100 %.

La garantie du capital décès ajoute également un niveau de sécurité intégré qui n’est pas offert par les fonds communs de placement et qui peut être de plus en plus utile si vous êtes à la retraite ou vous en approchez. Parallèlement, les fonds distincts vous permettent de placer votre épargne de façon à obtenir un rendement potentiellement plus élevé que les instruments garantis, comme les CPG. La garantie du capital décès constitue une sorte de filet de sécurité qui procure un élément de protection contre le risque de marché au sein de ces fonds.

Une autre caractéristique qui touche la garantie du capital décès et met en lumière les avantages des fonds distincts est la réinitialisation de la garantie. Certains contrats de fonds distincts vous donnent la possibilité d’exercer une réinitialisation de la garantie lorsque la valeur marchande de votre compte de placement est supérieure à la valeur actuelle de la garantie du capital décès. En procédant à la réinitialisation, votre garantie du capital décès sera majorée à la valeur marchande actuelle. Cette caractéristique est certainement très avantageuse, mais il ne faut pas oublier que les réinitialisations de garantie sont généralement limitées à une ou deux par année civile.

Voici deux exemples pour illustrer la valeur de la garantie du capital décès :

Exemple 1 : Vous ouvrez un compte de fonds distincts avec un dépôt initial de 100 000 $ et le contrat comprend une garantie du capital décès de 100 %. Cependant, une correction du marché a fait chuter la valeur de votre placement, qui s’élève désormais à 92 000 $. Comme votre contrat prévoit une garantie du capital décès de 100 %, à votre décès, votre compagnie d’assurance appliquera un « complément » à votre compte et votre bénéficiaire recevra la totalité du capital décès de 100 000 $, soit la valeur totale de votre placement initial.

Exemple 2 : Vous ouvrez un compte de fonds distincts avec un dépôt initial de 100 000 $ et le contrat comprend une garantie du capital décès de 100 %. La valeur marchande du placement passe à 108 000 $ après six mois, vous optez donc pour une réinitialisation de la garantie. Cela portera la valeur de la garantie du capital décès à 108 000 $. Toutefois, à votre décès, la valeur marchande de votre placement a baissé à 103 000 $. Quel que soit le marché, votre bénéficiaire recevra le montant plus élevé correspondant à la valeur marchande actuelle bonifiée par la garantie du capital décès, soit 108 000 $.

Cela dit, il est important de retenir que certaines opérations sur fonds distincts ont une incidence sur la garantie du capital décès. Par exemple, les dépôts additionnels dans une police augmentent la garantie du capital décès, tandis que les rachats effectués sur une police la réduisent – souvent de manière proportionnelle. Toutefois, à votre décès, votre bénéficiaire touchera la somme la plus élevée entre la valeur de la garantie et la valeur marchande actuelle. Une caractéristique des plus rassurantes, quoi.

Lorsque l’on contemple la planification de la succession, il est prudent de compter la garantie du capital décès des fonds distincts comme une option valable et viable. C’est définitivement une solution à explorer lorsque vous vous demandez comment placer votre épargne-retraite.